Ecouter, Conseiller, Défendre
Ecouter, Conseiller, Défendre
Réalisation
PUBLILEGAL SAS au Capital de 206 301 euros. 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
Responsable de la publication
Les textes et Media présents sur ce site sont de la responsabilité de IS Avocats
Hébergement
Kalanda
785 voie Antiope - ZAC Athelia III - 13600 LA CIOTAT - France
Droits de réponse pour nous contacter
Technique : [email protected]
Droits d’auteur
L’ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelqu’il soit est formellement interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) expresse du responsable de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve des trois conditions suivantes :
De plus, IS Avocats autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur papier les documents téléchargeables utiles à des fins administratives dans le seul et unique but de permettre une communication et une correspondance aisées entre l’utilisateur et les services du client.
Informatique et liberté
Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) s’exercent auprès de IS Avocats.
Source des images
Image par Jacques GAIMARD de Pixabay
PUBLILEGAL SAS au Capital de 206 301 euros. 1 rue Frédéric Bastiat 75008 Paris
Responsable de la publication
Les textes et Media présents sur ce site sont de la responsabilité de IS Avocats
Hébergement
Kalanda
785 voie Antiope - ZAC Athelia III - 13600 LA CIOTAT - France
Droits de réponse pour nous contacter
Technique : [email protected]
Droits d’auteur
L’ensemble du site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quelqu’il soit est formellement interdite sauf autorisation préalable (nous contacter) expresse du responsable de la publication.
La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve des trois conditions suivantes :
- gratuité de la diffusion
- respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte
- indication claire, lisible et explicite de la source sous une forme comme par exemple : "Ce document est issu d’un site Internet réalisé par IS Avocats, les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.".
De plus, IS Avocats autorise ses visiteurs à copier électroniquement et à imprimer sur papier les documents téléchargeables utiles à des fins administratives dans le seul et unique but de permettre une communication et une correspondance aisées entre l’utilisateur et les services du client.
Informatique et liberté
Le droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) s’exercent auprès de IS Avocats.
Source des images
Image par Jacques GAIMARD de Pixabay
IS AVOCATS (30 avenue du Président Kennedy, 75016 Paris / Téléphone : 01 44 14 69 10)
© PUBLILEGAL 2019 - Mentions légales